1. Prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par M808 Recording Studio, exploité par Mathis Gloux (entrepreneur individuel), 11, impasse du Pigeonnier, 50200 Saint-Malo-de-la-Lande, France, SIRET 948 285 481 00016. Courriel : contact@m808.fr. Téléphone : 06 70 90 98 87.
2. Prestations et commande
Enregistrement, mixage, mastering, accompagnement artistique, résidences, prestations de régie son et location de matériel. Les prestations commandées, leur périmètre, leur prix et leurs éventuelles modalités particulières sont définis dans l'offre, les échanges écrits ou le devis accepté.
3. Tarifs et devis
Les tarifs publics indicatifs sont notamment : mixage Face A 220 €, Face B 145 €, mastering 50 €, enregistrement à partir de 30 €/h. Les prestations sur mesure sont facturées sur devis. Les frais de studio partenaire, déplacement et autres frais spécifiques sont précisés avant accord. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La location de la console Midas M32R et du DL32 est proposée à 160 € par jour sans ingénieur du son, ou à 100 € par jour lorsque M808 Recording Studio assure également la régie. Ce tarif de 100 € couvre uniquement la location du matériel : la prestation humaine est facturée séparément sur devis.
4. Paiement
Sauf conditions différentes convenues par écrit, le règlement intervient au comptant, au plus tard à la réalisation de la prestation ou avant la remise des fichiers définitifs. Moyens acceptés : espèces dans les limites légales, virement bancaire, PayPal et Wero. Une facture est remise conformément à la réglementation.
Pour les clients professionnels, les sommes impayées à échéance entraînent les pénalités de retard au taux légalement applicable et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice des autres sommes légalement exigibles.
5. Sessions et annulation
Une session est réservée après confirmation de la date, du lieu, de l'horaire et du prix. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant le début prévu. En cas d'annulation moins de 24 heures avant la session, une indemnité de 50 % du prix du créneau réservé est due, si cette condition a été portée à la connaissance du client avant sa confirmation, sous réserve des droits impératifs applicables. Un dépassement des horaires est soumis à disponibilité et à l'accord préalable sur le tarif supplémentaire.
6. Mixage, mastering et retouches
Les retouches sont illimitées jusqu'à satisfaction du client dans le périmètre initial du projet. Elles concernent exclusivement les pistes fournies et validées au début de la prestation : réglages des niveaux, égalisation, dynamique, effets et équilibre sonore.
Toute nouvelle piste, tout remplacement d'enregistrement, changement significatif d'arrangement ou modification substantielle des éléments initialement fournis constitue une évolution du projet et non une simple retouche. Ces demandes seront étudiées avec le client et pourront donner lieu à une facturation supplémentaire, annoncée et acceptée au préalable.
7. Livraison
Les livrables et leurs formats sont convenus selon la prestation. Les fichiers définitifs sont transmis par voie numérique. Les fichiers de session, projets de logiciels, presets et traitements internes ne sont pas inclus sauf accord écrit. Les délais dépendent notamment de la réception d'éléments exploitables et des retours du client.
8. Obligations du client
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires sur tous les enregistrements, compositions, samples et autres éléments transmis. Pour les prestations de mixage et mastering, il s'engage à suivre les recommandations de l'article Comment envoyer ses pistes. Les fichiers incorrects ou incomplets peuvent donner lieu à une demande de nouvel envoi et à un ajustement du calendrier ; toute préparation technique supplémentaire facturée fera l'objet d'un accord préalable.
9. Prestations sur devis et annulation
Toute annulation d'une prestation planifiée sur devis doit être communiquée par écrit au moins 7 jours calendaires avant sa date. En cas d'annulation plus tardive, une indemnité pouvant atteindre 100 % du montant prévu au devis pourra être demandée si cette clause a été expressément acceptée, en tenant compte des frais engagés et du préjudice réel, sous réserve des droits impératifs applicables. Une annulation en cas de force majeure est traitée conformément à la loi.
10. Propriété intellectuelle et communication
Le client conserve les droits qu'il détient sur ses œuvres et enregistrements. Le paiement d'un mixage ou mastering ne constitue pas automatiquement une cession de droits d'auteur ou de droits voisins. Toute contribution à la composition, à l'arrangement ou à la production faisant naître des droits spécifiques peut faire l'objet d'un accord distinct. Aucune diffusion promotionnelle d'un enregistrement du client sans autorisation.
11. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, sauf exception légale. À sa demande expresse, l'exécution du service peut commencer avant la fin de ce délai. En cas de rétractation après le début d'exécution demandé, les sommes éventuellement dues sont calculées conformément à la loi. La perte du droit de rétractation après exécution intégrale du service suppose le respect des conditions légales. Pour exercer ce droit, le consommateur peut écrire à contact@m808.fr et adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté. Un modèle de formulaire figure ci-après.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de M808 Recording Studio, 11 impasse du Pigeonnier, 50200 Saint-Malo-de-la-Lande, contact@m808.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [désignation]. Commandée le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement si formulaire papier).
12. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation : contact@m808.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Les parties privilégient une solution amiable.